Michel Dakar
PARIS

LRAR n° 1925 4912 5FR

Paris, le 1er septembre 2006

M. le Premier président de la Cour d’appel de Paris,
Renaud Chazal de Mauriac.

Objet :

Récusation (article 668 alinéa 9 du code de procédure pénale), des juges de la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, M. Nicolas Bonnal, président, Mme Anne-Marie Sauteraud, vice-président, et M. Marc Bailly, juge.

Exposé et argumentaire.

Le 12 octobre 2004, j’ai été cité à comparaître par le Procureur de la République à Paris, Yves Bot, devant la 17ème chambre du TGI de Paris, pour y répondre des accusations d’ « antisémitisme » et de « négationnisme », en réalité pour contrer mes démarches judiciaires commencées en 2001, visant à obtenir la reconnaissance et la condamnation officielles du génocide de la population de Palestine, génocide mis en œuvre par les juifs sionistes (affaire référencée au Parquet n° P03 283 008/1).

Cette 17ème chambre était constituée par M. Nicolas Bonnal président, Mme Anne-Marie Sauteraud vice-présidente et M. Marc Bailly juge.

J‘agissais sans avocat, et n’avais pas pu accéder moi-même au dossier judiciaire à cette étape de la procédure. Je n’ai pu le faire qu’avant l’appel, en février 2005.

J’ignorais donc, au moment de l’audience du 12 octobre 2003, la qualité spéciale de toutes les plus importantes pièces de la procédure, présentes au dossier judiciaire.

Cela n’était évidemment pas le cas des trois magistrats sus-nommés, qui devaient être parfaitement conscients de cette qualité spéciale de ces principales pièces, celle d’être des faux particulièrement grossiers.

Cette qualité ne pouvait échapper à tous ces professionnels du droit, de plus choisis pour siéger à la principale chambre politique de France, qu’est la 17ème chambre du TGI de Paris.

Le faux en écriture publique commis par un magistrat est en droit français un crime et relève de la cour d’assise.

Ces faux ont été commis par le parquet de Paris, à l’époque dirigé par M. Yves Bot, actuellement Procureur général près la Cour d’appel de Paris.

Les juges sus-nommés sont donc complices de ces faux.

Plus encore, ces faux ayant été commis dans le but de mettre fin à une opposition politique à un génocide en cours, les faussaires se sont rendus complices de l’accomplissement de ce génocide, comme les magistrats sus-nommés, sont eux-mêmes complices de ce génocide en cours, en ne dénonçant pas l’existence de ces faux, comme ils en avaient le devoir. Cette dénonciation aurait entraîné l’annulation de la procédure.

Tous ces magistrats, ceux du siège : M. Bonnal, Mme Sauteraud, M. Bailly, ceux du parquet :
M. Bot, et les substituts David Peyron et François Cordier, sont complices dans un crime contre l’humanité, le génocide en cours des palestiniens par les juifs sionistes, par la fabrication de faux en écritures publiques, et par la non-dénonciation volontaire de ces faux évidents.

Les trois juges du siège, M. Bonnal, Mme Sauteraud et M. Bailly, grâce à ces faux qu’ils se sont gardés de dénoncer comme tels, malgré qu’ils en avaient le devoir, ont pu me condamner à 5000 euros d’amende et à 1 mois de prison avec sursis, sentence prononcée le 16 novembre 2003.

Or, je dois de nouveau comparaître devant la 17ème chambre du TGI de Paris, le 29 mars 2007, encore cité à comparaître par le procureur de la République à Paris, qui est cette fois M. Jean-Claude Marin, encore pour me contrer dans mon opposition à l’achèvement sans encombre du génocide des palestiniens par les juifs sionistes (procédure référencée au Parquet n° 0533908084).

Cette fois, le parquet a progressé dans l’échelle de la criminalité, puisque toujours sous le prétexte d’ « antisémitisme » et de « négationnisme », ce qui semble être un trait d’humour récurrent propre au parquet de Paris, puisque je suis moi-même d’origine authentiquement sémite, et que je lutte contre l’accomplissement d’un génocide, on me reproche l’élaboration et la publication des statuts d’une association déposée à la Préfecture de police de Paris, dont l’objet est la lutte contre le racisme et tous les génocides, dont le racisme sioniste et le génocide des palestiniens mis en œuvre par les juifs sionistes.

Or, en France, la Constitution préserve de toute atteinte par les voies judiciaires et administrative la liberté d’association, et il est impossible de poursuivre au pénal pour le contenu des statuts d’une association.

Plus grave, la procédure engagée par le procureur de la république remet en cause les fondements du droit constitutionnel, et la validité des décisions du Conseil constitutionnel, puisque par une décision du 16 juillet 1971, décision considérée comme historique, le Conseil constitutionnel avait déclaré l’entière liberté en matière de statut d’association, et donc la liberté de leur publication, et que cette décision avait entraîné la création du bloc de la constitutionnalité, car se référant pour la première fois aux préambules des constitutions de 1958 et de 1946, ainsi qu’à la déclaration des droits de l’homme de 1789.

Par cette procédure, les sionistes qui dirigent le parquet de Paris, remettent en cause le principe constitutionnel de liberté, la Constitution et le bloc de la constitutionnalité, soit les fondements mêmes de l’Etat français, et ouvrent ainsi la voie à l’instauration d’un Etat de non-droit, soit à la disparition du droit, soit d’un non-Etat, soit d’une dictature

Le 13 juillet 2006, lors de l’audience de fixation de la date de l’audience de jugement, qui sera le 29 mars 2007, je me suis trouvé face à Mme Sauteraud et à M. Bonnal.

De même, je redoute de me retrouver devant l’un de ces trois juges compromis avec les sionistes, lors des deux audiences relais, du 12 octobre 2006 et du 11 janvier 2007, audiences où je compte soulever le problème que malgré mes courriers répétés, le parquet fait bizarrement la sourde oreille à ma demande d’avoir accès à mon dossier judiciaire.

Conclusion :

Je vous demande donc, d’ordonner une composition de la cour siégeant le 29 mars 2007, à la 17ème chambre du TGI de Paris, pour l’affaire me concernant, exempte des présences de Mme Sauteraud, de M. Bonnal et de M. Bailly.

M. DAKAR

Requête publiée sur les sites internet aredam.net et aredam.org

Annexe :

Documents manifestement falsifiés (sans doute pour cause de dépassement du délai de la prescription, pour ouverture trop tardive de l’information par le parquet de Paris). Les falsifications portent sur les dates. Toutes les dates semblent avoir été transformées.

Pièces jointes n° 1 et n° 2.
Numérotation 6/12 et 7/12.

Procès verbal de constat d’une visite du site Internet equidence.org daté du 20 octobre 2003, du substitut David Peyron. En annexe à ce procès verbal figure une liasse de feuillets imprimés depuis l’Internet (total 26 feuillets, il n’en n’est présenté ici qu’un, à titre d’exemple).

Comme absolument tout document imprimé depuis l’Internet, doivent figurer en bas de chaque page l’identification du fichier Internet (nom du site et nom du fichier spécifique de ce site), et surtout la date de la consultation de ce site. Pas un seul des feuillets annexés au procès verbal du substitut David Peyron ne possède ces indications. Une découpe a donc été opérée, afin d’ôter la date réelle de consultation du site, donc la date du procès verbal, qui n’a pu avoir été réalisé le 20 octobre 2003.
Ce procès verbal est sans aucun doute possible un faux.

Il faut noter que le numéro de procédure qui figure sur le procès verbal de M. David Peyron, est erroné.

Etrangement, il a semblé important sept jours plus tard au parquet de Paris, d’établir un autre procès verbal pour le même site. Etrangement ce procès verbal a été réalisé par un second substitut, qui est le fameux inventeur du « procès verbal universel » que le monde judiciaire international nous envie.

Pièces jointes n°3 et n° 4.
Numérotation 8/12 et 9/12

Procès verbal de visite du site Internet « equidence.org », par le substitut François Cordier le 27 octobre 2003, ou le « procès verbal universel » (accompagné de 67 feuillets, il n’en n’est présenté ici qu’un, à titre d’exemple).

Ce procès verbal tient en une phrase, « accédons au site equidence.org et en extrayons les textes et dessins que nous annexons au présent », sans spécifier le nombre total de ces documents annexés, ni la composition (par exemple nombre de feuillets, recto ou verso ou les deux, s’ils sont dactylographiés, ou si ce sont des dessins, et autres …) de ces documents annexés, ni la description même succincte de chacun de ces documents, ce qui autorise à adjoindre au procès verbal, par exemple, tous les documents présents à la Très Grande Bibliothèque de France, ainsi que ceux qui existent dans le monde entier, dans le présent et dans l’avenir, et à n’importe lequel des moments de la procédure, et même encore maintenant bien que cette procédure soit close et que j’ai été condamné.

Un tel procès verbal n’a aucune valeur légale. Il n’est absolument pas probant et il ne peut être retenu lors d’une procédure.

On remarque que les documents accompagnant le procès verbal de M. Cordier comportent bien au bas la date d’impression et l’intitulé du site et le nom du fichier Internet.

Mais, une page du site Internet en question ne pouvait tenir sur un feuillet A4, en format dit portrait, il fallait l’imprimer en format dit « paysage », comme c’est le cas pour les documents accompagnant le procès verbal du substitut Peyron. Les documents provenant du procès verbal de François Cordier ont donc été sans aucun doute possible modifiés. Leur date est très probablement falsifiée.

Pièce jointe n°5.
Numérotation 10/12

Courrier adressé par la section A4 du parquet de Paris, daté du 10 novembre 2003, et dont le tampon d’arrivée à la BASLP est raturé. On ne peut savoir si le mois figurant sur le tampon d’arrivée est janvier (01) ou novembre (11).

Pièce jointe n°6 : « la lettre qui remonte le temps » ou l’élément symbolique de ce dossier.
Numérotation 11/12.
Courrier adressé à la BASLP par la section A4 du parquet de Paris daté du 8 janvier 2004, et tamponné par la BASLP comme réceptionné le 7 janvier 2004. C’est une forme d’aveu, un acte manqué au sens psychanalytique (acte inconscient révélateur de ce qu’on cherche à dissimuler).

Pièce jointe n° 7 : comme exemple : une page du site Internet du Journal officiel, sortie sur imprimante, le 31 août 2006.
Numérotation 12/12